J.O. 188 du 15 août 2006
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Arrêté du 4 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620624A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :
M. François (Michel, Léon, Claude) et M. Bourbonneux (Dominique, Jean, Albert) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Grangerat et Joseph Azzam, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Palaiseau (Essonne).
Les retraits de M. Grangerat (Jean-Pierre, Paul, Henri) et de M. Azzam (Joseph), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Grangerat et Joseph Azzam, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Grangerat et Joseph Azzam, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel François - Dominique Bourbonneux, huissiers de justice associés ».